Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1. Conditions Générales de Vente

1.1 Clamy Boccard Créations Sàrl, est une entreprise basée à Meyrin en Suisse, spécialisée dans la création de bagagerie éco-responsable pour le voyage et le sport en général.

Les présentes conditions générales de vente (CGV)s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (Clients) sur le site Internet www.clamyboccard.com (Site web) auprès de CLAMY BOCCARD CREATIONS SARL société à responsabilité limitée au capital de 20’000 CHF immatriculée au registre du commerce Genève en Suisse sous le numéro Féd. CH-660-3308014-3. et IDE CHE-216.505.330 ayant son siège social, approuvé par l’Office Fédéral du registre du commerce (art.32 ORC). Ayant son siège social au, 60 rue des Lattes c/o Clamy Boccard Marie-Josée, 1217 Meyrin. Téléphone, +41 22 783 09 07 et +41 79 607 96 48.

1.2 Les présentes conditions générales (CGV) se fondent sur le droit Suisse et leur champ d’application est la Suisse. Elles sont applicables aux contrats de ventes conclus avec des clients privés et des entreprises par l’intermédiaire de notre site web. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation.

Les présentes CGV sont également applicables aux contrats conclus par un autre moyen; par exemple par téléphone, e-mail, sms où par courrier. La confirmation de la commande vous informera de la manière dont vous pourrez télécharger les CGV.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de CLAMY BOCCARD CRÉATIONS, afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

1.3 Acceptation des conditions générales
Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

2. Prix et offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en chf. La taxe à la valeur ajoutée et les taxes anticipées de recyclages sont comprises dans le prix. Les frais d’envoi sont facturés à part.

2.2 Lorsque nous diminuons nos prix avant la livraison, les prix diminués sont également applicables aux commandes passées avant la date de réductions, y compris dans le cas où le contrat n’avait encore été commandé. Le prix est diminué proportionnellement.

2.3 Lorsque nous augmentons par la suite nos prix, c’est le prix le plus faible en vigueur au moment de la commande qui s’applique, même lorsque le contrat n’avait pas encore été confirmé.

3. Caractéristiques des produits

3.1 CLAMY BOCCARD CREATIONS s’efforce de présenter aussi clairement que possible sur les fiches d’information disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des produits dans les présentes Conditions Générales, les informations obligatoires que le Client doit recevoir.

3.2 Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

4.Commandes et retours

4.1 Les sacs et valises sont expédiés par l’entreprise Clamy Boccard Créations SÀRL.
Une commande est réputée acceptée lorsque le client reçoit directement la confirmation après achat sur le site, lorsqu’il donne sont accord par écrit, par téléphone, e-mail où au cours d’un entretien personnel. Le vendeur confirmera par écrit la réception de la commande par e-mail. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ».
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.

4.2 Lorsque le client désire apporter des modifications par rapport à la confirmation de commande, nous vous informerons si la modification est possible, le cas échéant les effets qu’elle aura sur l’exécution des prestations, les délais et les prix.
Aucune modification n’est possible pour des produits qui ont déjà été livrés.

4.3 La bagagerie est reprise qu’à titre exceptionnel, après entente avec nous, dans un délai de dix jours et à condition qu’elle soit en parfaite état et accompagnée de la facture originale.
Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits (virement bancaire ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des Produits concernés, qui resteront à la charge du Client. Les frais de réexpédition sont à votre charge.

5. Livraisons et frais de port

5.1 CLAMY BOCCARD CREATIONS s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient en stock. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, CLAMY BOCCARD CREATIONS s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5.2 Pour la Suisse, la livraison est offerte pour toute commande inférieure ou égale à 99.-chf.
Le délai d’acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition en Suisse, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur. Cependant ce délai peut-être prolongé de 48 heures lors d’opérations spéciales (soldes, ventes privées, Black Friday etc).

Pour l’étranger, le délai est en général de 5 à 10 jours. Vous serez informé en cas de délai plus important. Les frais d’expédition sont facturés à part.

5.3 Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le Client peut également contacter le service commercial de CLAMY BOCCARD CREATIONS à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@clamyboccard.com afin d’obtenir des informations sur le statut de leur commande.

6. Accusé de réception

6.1 Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

7. Moyens de paiements

7.1 Les Clients peuvent payer leurs produits en ligne sur le site de plusieurs façons :

  • par carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro, American express).
  • par le biais de PayPal.

Le Client devra préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires (nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme – numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire); ceci de manière sécurisée.

7.2 En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

7.3 CLAMY BOCCARD CREATIONS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

8. Facturation / Dédouanement

8.1 Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que CLAMY BOCCARD CREATIONS envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra à l’intérieur du colis l’original de la facture, à la livraison des produits.

8.2 Des frais de dédouanement peuvent être appliqués à la réception du colis pour toute livraison effectuée en Europe, en Grande Bretagne et à l’international. Ces frais seront à la charge de l’acheteur.

9. Données personnelles

9.1 Les données collectées par CLAMY BOCCARD CREATIONS sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

9.2 Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de CLAMY BOCCARD CREATIONS, il peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de CLAMY BOCCARD CREATIONS intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de CLAMY BOCCARD CREATIONS.

9.3 Les Clients sont également informés que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de CLAMY BOCCARD CREATIONS .

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de CLAMY BOCCARD CREATIONS par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CLAMY BOCCARD CREATIONS.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et CLAMY BOCCARD CREATIONS sont régies par le droit Suisse. Le for juridique est à Genève.

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